Permis de construire n° 00718618C0013 à Privas pour 11 748 m² de locaux, Centre Hospitalier Sainte
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2018
Dossier PC n° 00718618C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718618C0013 a été délivré le 30 septembre 2018 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Hospitalier Sainte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 748 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN179, AN180, AN181. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 748 m² | 11 748 m² |
| Total | 0 m² | 11 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 748 m² | 11 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 748 m² | 11 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 748 m² | 11 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 200
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 63400 CHAMALIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718618C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |