Permis de construire n° 00718617C0014 à Privas pour 74 m² de locaux, Chamaras - Zone du Lac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 00718617C0014
Demandeur
FLOMITHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2017 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718617C0014 porte sur un projet situé Chamaras - Zone du Lac. Le projet est porté par l'entreprise de construction FLOMITHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 311. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 34 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 378 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 378 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 40 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 40 m² | 418 m² |
| Total | 378 m² | 40 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 40 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 378 m² | 40 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 40 m² | 418 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 344 m² |
| Total locaux | 378 m² | 40 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 40 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction FLOMITHE, une SCI. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
FLOMITHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830522876
- SIRET
- 83052287600010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- 07000 ALISSAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718617C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |