Permis de construire Locaux N° 00718617C0009

Permis de construire n° 00718617C0009 à Privas pour 1 861 m² de locaux, La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 00718617C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718617C0009, délivré le 5 octobre 2017 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 861 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL157. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 194 m²

Surface créée

1 861 m²

Variation nette

+1 861 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
12/01/2021
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²
Total 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²
Total locaux 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
07000 PRIVAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718617C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Privas (07000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718617C0009, déposé en mairie de Privas.

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