Permis de construire Locaux N° 00718614C0002

Permis de construire n° 00718614C0002 à Privas pour 375 m² de locaux, Chamaras

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 00718614C0002

Demandeur

LABROSSE DE LAVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718614C0002 a été délivré le 27 mai 2014 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chamaras. La demande émane de LABROSSE DE LAVEYRON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en commerce et activités de service et 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamaras

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 124 m²
Total 749 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 749 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 059 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 749 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABROSSE DE LAVEYRON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808167357
SIRET
80816735700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Autres dossiers de LABROSSE DE LAVEYRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718614C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chamaras, à Privas (07000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABROSSE DE LAVEYRON et accordé le 27 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718614C0002, déposé en mairie de Privas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Privas

Autres types d'autorisations à Privas