Permis de construire Locaux N° 0690341400026

Permis de construire n° 0690341400026 à Caluire-et-Cuire pour 37 m² de locaux, 17 Ave Barthelemy Thimonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0690341400026

Demandeur

LA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690341400026 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé 17 Ave Barthelemy Thimonnier. Le demandeur déclaré est LA 1.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 933 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 755 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 792 m²
Total 2 755 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 755 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 792 m²
dont Bureaux 350 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 387 m²
dont Entrepôt 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m²
Total locaux 2 755 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808167357
SIRET
80816735700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
GUILHERAND GRANGES (07500)

Autres dossiers de LA 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Ave Barthelemy Thimonnier, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA 1 et accordée le 6 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341400026, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caluire-et-Cuire

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire