Permis de construire Logement N° 00718521A0002

Permis de construire à Préaux pour 581 m² de logement - Chem De L Ecole Les Beilleres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 00718521A0002

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00718521A0002, délivré le 8 avril 2021 à Préaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De L Ecole Les Beilleres, Préaux (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE369, AE368, AE367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 458 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2024

Localisation du projet à Préaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE369 AE368 AE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beilleres

Territoire administratif

Commune
Préaux Code postal 07290 Identifiant INSEE 07185
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718521A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Ecole Les Beilleres, Préaux (07290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718521A0002, instruit par la commune de Préaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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