Permis de construire Locaux N° 00718314D0003

Permis de construire n° 00718314D0003 à Pradons pour 175 m² de locaux, Chem de l'Ardeche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 00718314D0003

Demandeur

LES COUDOULETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718314D0003 a été délivré le 15 janvier 2015 à Pradons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem de l'Ardeche. La demande émane de LES COUDOULETS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 660 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 43. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Pradons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2015.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Pradons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradons Code postal 07120 Identifiant INSEE 07183
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 613 m² à 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 788 m²
Total 613 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 788 m²
Total locaux 613 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COUDOULETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pradons.

Demandeur

LES COUDOULETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387733629
SIRET
38773362900019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PRADONS (07120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718314D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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