Permis de construire Logement N° 00718314D0002

Permis de construire n° 00718314D0002 à Pradons pour 140 m² de logement, 495 Chem des Blanches Chadiris

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 novembre 2014

Dossier PC n° 00718314D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718314D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2014 à Pradons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 495 Chem des Blanches Chadiris.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 030 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 563, C 531. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Pradons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 030 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pradons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 563 C 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chadiris

Territoires administratifs

Commune
Pradons Code postal 07120 Identifiant INSEE 07183
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 030 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADONS (07120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718314D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 novembre 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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