Permis de construire Locaux N° 0071812500004

Permis de construire n° 0071812500004 au Pouzin pour 1 444 m² de locaux, 16 Bi Zi Parc Rhone-Vallee Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0071812500004

Demandeur

ROYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Bi Zi Parc Rhone-Vallee Sud, le permis de construire n° 0071812500004 a été délivré le 5 septembre 2025 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). ROYAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD187, AD189, AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 014 m²

Surface existante avant

4 391 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

5 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD187 AD189 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 391 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 5 835 m²
Total 4 391 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 5 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 391 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 5 835 m²
dont Bureaux 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m²
dont Industrie 3 880 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 5 324 m²
Total locaux 4 391 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 5 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878009877
SIRET
87800987700019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LA COUCOURDE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071812500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Zi Parc Rhone-Vallee Sud, au Pouzin (07250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROYAS et accordée le 5 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071812500004, déposé en mairie du Pouzin.

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