Permis de construire Logement N° 0071812500003

Permis de construire n° 0071812500003 au Pouzin pour 102 m² de logement, Rue Georges Et Germain Ber

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0071812500003

Demandeur

SCI 2 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0071812500003 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2025 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Et Germain Ber. Le projet est porté par SCI 2 FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM307, AM309. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM307 AM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900618810
SIRET
90061881000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071812500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Et Germain Ber, au Pouzin (07250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2 FRERES ; la décision est intervenue le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071812500003, déposé en mairie du Pouzin.

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