Permis de construire Locaux N° 00718123C0003

Permis de construire n° 00718123C0003 au Pouzin pour 876 m² de locaux, Grillottes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 00718123C0003

Demandeur

ARTEPHISE ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718123C0003, délivré le 11 mai 2023 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grillottes. ARTEPHISE ARCHITECTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB400. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 519 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 876 m² 0 m² 67 m² 0 m² 809 m² 1 690 m²
Total 881 m² 876 m² 0 m² 67 m² 0 m² 809 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 881 m² 876 m² 0 m² 67 m² 0 m² 809 m² 1 690 m²
dont Industrie 881 m² 876 m² 0 m² 67 m² 0 m² 809 m² 1 690 m²
Total locaux 881 m² 876 m² 0 m² 67 m² 0 m² 809 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEPHISE ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893518621
SIRET
89351862100022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718123C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grillottes, au Pouzin (07250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTEPHISE ARCHITECTE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718123C0003, déposé en mairie du Pouzin.

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