Permis de construire à Le Pouzin pour 2 649 m² de locaux - 305 Rue Rene Cassin Quartier Mouillas
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 février 2023 · Dossier PC n° 00718122C0006 · Demandeur : BERYL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00718122C0006, délivré le 28 février 2023 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 305 Rue Rene Cassin Quartier Mouillas, Le Pouzin (07250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERYL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de bureaux, 398 m² de commerce, 116 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL590, AL591, AL580.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pouzin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 995 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 649 m² |
| Total | 2 095 m² | 654 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 554 m² | 2 649 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 259 m² |
| Commerce | 1 452 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 850 m² |
| Entrepôts | 424 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 540 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 649 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718122C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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