Permis de construire Locaux N° 00718122C0006

Permis de construire n° 00718122C0006 au Pouzin pour 654 m² de locaux, 305 Rue Rene Cassin Quartier Mouillas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 00718122C0006

Demandeur

BERYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718122C0006 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 305 Rue Rene Cassin Quartier Mouillas. Le dossier a été déposé par BERYL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en commerce et activités de service et 256 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL590, AL591, AL580. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
05/06/2024
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL590 AL591 AL580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Mouillas

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 1 995 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 2 649 m²
Total 2 095 m² 654 m² 0 m² 100 m² 0 m² 554 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 452 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 850 m²
Autres activités 543 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 799 m²
dont Bureaux 119 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 259 m²
dont Entrepôt 424 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 540 m²
Total locaux 1 995 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 2 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800423543
SIRET
80042354300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718122C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 05/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 305 Rue Rene Cassin Quartier Mouillas, au Pouzin (07250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERYL et accordée le 28 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718122C0006, déposé en mairie du Pouzin.

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