Permis de construire Locaux N° 00717622D0003

Permis de construire n° 00717622D0003 à Planzolles pour 112 m² de locaux, 116 Rte De Lablachere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 00717622D0003

Demandeur

CAGNIN BUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Planzolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717622D0003 porte sur un projet situé 116 Rte De Lablachere. Le demandeur déclaré est CAGNIN BUIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB530, AB156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planzolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 220 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Planzolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB530 AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Planzolles Code postal 07230 Identifiant INSEE 07176
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 112 m² 31 m² 112 m² -31 m² 112 m²
Total 143 m² 0 m² 112 m² 31 m² 112 m² -31 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 31 m² 112 m² -143 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 112 m² 31 m² 112 m² -31 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAGNIN BUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918331117
SIRET
91833111700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAYZAC (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717622D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116 Rte De Lablachere, à Planzolles (07230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAGNIN BUIS et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717622D0003, déposé en mairie de Planzolles.

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