Déclaration préalable Locaux N° 00717625D0001

Déclaration préalable à Planzolles pour 470 m² de locaux - 103 Rte De Lablachere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 00717625D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00717625D0001, accordée le 27 mars 2025 à Planzolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Rte De Lablachere, Planzolles (07230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AC104, AC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 203 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Planzolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AC104 AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Planzolles Code postal 07230 Identifiant INSEE 07176
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 235 m² 0 m² 470 m² 0 m² 235 m² 235 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SURE EN CHARTREUSE POMMIERS (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717625D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Rte De Lablachere, Planzolles (07230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717625D0001, instruit par la commune de Planzolles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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