Permis de construire Locaux N° 00717221A0011

Permis de construire n° 00717221A0011 à Peaugres pour 31 m² de locaux, 222 Rue Des Pres Chateau

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 00717221A0011

Demandeur

EARL CHOMEL FRERES ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717221A0011 porte sur un projet situé 222 Rue Des Pres Chateau. La demande émane de EARL CHOMEL FRERES ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC328, AC327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 491 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC328 AC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 498 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 529 m²
Total 1 498 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 498 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 529 m²
Total locaux 1 498 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHOMEL FRERES ET FILS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791068711
SIRET
79106871100013
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
PEAUGRES (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717221A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 222 Rue Des Pres Chateau, à Peaugres (07340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL CHOMEL FRERES ET FILS et accordée le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717221A0011, déposé en mairie de Peaugres.

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