Permis de construire n° 00717216A0029 à Peaugres pour 1 114 m² de locaux, 222 Rue Pres Chateau
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier PC n° 00717216A0029
Demandeur
SCEA LES AULAGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 222 Rue Pres Chateau, le permis de construire n° 00717216A0029 a été délivré le 10 décembre 2016 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCEA LES AULAGNIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 498 m² |
| Total | 384 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 384 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES AULAGNIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797408291
- SIRET
- 79740829100012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717216A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |