Permis de construire n° 00716813D0008 à Orgnac-l'Aven pour 81 m² de locaux, Massargues
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 00716813D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Massargues, le permis de construire n° 00716813D0008 a été délivré le 28 février 2014 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM382, AM381, AM349. Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-l'Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massargues
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 51 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² | 141 m² |
| Total | 90 m² | 51 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 51 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² | 141 m² |
| Total locaux | 90 m² | 51 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGNAC-L AVEN (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716813D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |