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Permis de construire Locaux N° 0071672400001

Permis de construire à Les Ollières-sur-Eyrieux pour 29 m² de locaux - 660 Chemin De La Fereyre Les O

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 660 Chemin De La Fereyre Les O, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EYRIEUX CAMPING et accordé le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071672400001, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 0071672400001

Demandeur

EYRIEUX CAMPING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0071672400001, délivré le 7 août 2024 à Les Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 660 Chemin De La Fereyre Les O, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EYRIEUX CAMPING. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en hébergement hôtelier, 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD102.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 226 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Ollières-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101 AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 306 m²	29 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²
Total	1 306 m²	29 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 306 m²	29 m²	96 m²	1 239 m²
Commerce et services	1 306 m²	29 m²	96 m²	1 239 m²
Total locaux	2 612 m²	58 m²	192 m²	2 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYRIEUX CAMPING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343420436
SIRET: 34342043600010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0071672400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 660 Chemin De La Fereyre Les O, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EYRIEUX CAMPING et accordé le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071672400001, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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