Permis de construire Locaux N° 00716622B0001

Permis de construire n° 00716622B0001 à Nozières pour 138 m² de locaux, 870 Chem De La Combe

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 00716622B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2022 à Nozières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716622B0001 porte sur un projet situé 870 Chem De La Combe.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB890, OB1049, OB1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 382 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nozières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB890 OB1049 OB1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozières Code postal 07270 Identifiant INSEE 07166
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 358 m²
Total 220 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 358 m²
Total locaux 220 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZIERES (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716622B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 870 Chem De La Combe, à Nozières (07270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716622B0001, déposé en mairie de Nozières.

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