Permis de construire Locaux N° 00716620B0001

Permis de construire n° 00716620B0001 à Nozières pour 247 m² de locaux, Za De Ladret

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 00716620B0001

Demandeur

NOZ'ATELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Nozières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716620B0001 porte sur un projet situé Za De Ladret. La demande émane de NOZ'ATELIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD932. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 174 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Nozières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Ladret

Territoires administratifs

Commune
Nozières Code postal 07270 Identifiant INSEE 07166
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Industrie 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOZ'ATELIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848819595
SIRET
84881959500010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
NOZIERES (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716620B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Ladret, à Nozières (07270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOZ'ATELIERS et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716620B0001, déposé en mairie de Nozières.

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