Permis de construire n° 00716120D0003 à Montpezat-sous-Bauzon pour 68 m² de locaux, 203 Rte De Lablachere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 00716120D0003
Demandeur
GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 203 Rte De Lablachere, le permis de construire n° 00716120D0003 a été délivré le 24 mars 2020 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E267. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
| Total | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
| Total locaux | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750001729
- SIRET
- 75000172900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)
Autres dossiers de GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716120D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |