Permis de construire n° 00716120D0003 à Montpezat-sous-Bauzon pour 68 m² de locaux, 203 route de Lablachere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 00716120D0003
Demandeur
GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716120D0003 a été délivré le 24 mars 2020 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 203 route de Lablachere. GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 267. La voie, route de Lablachere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 267. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 272 m² à 340 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
| Total | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
| Total locaux | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT, dont l'adresse déclarée est à Montpezat-sous-Bauzon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750001729
- SIRET
- 75000172900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)
Autres dossiers de GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716120D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lablachere à Montpezat-sous-Bauzon (07560)
L’autre dossier recensé route de Lablachere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.