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Permis de construire Locaux N° 00716120D0003

Permis de construire à Montpezat-sous-Bauzon pour 68 m² de locaux - 203 Rte De Lablachere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rte De Lablachere, Montpezat-sous-Bauzon (07560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT et accordé le 24 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716120D0003, instruit par la commune de Montpezat-sous-Bauzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 00716120D0003

Demandeur

GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00716120D0003, délivré le 24 mars 2020 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 203 Rte De Lablachere, Montpezat-sous-Bauzon (07560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E267.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	340 m²
Total	272 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	272 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 750001729
SIRET: 75000172900011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716120D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rte De Lablachere, Montpezat-sous-Bauzon (07560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT et accordé le 24 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716120D0003, instruit par la commune de Montpezat-sous-Bauzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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