Permis de construire n° 00716120D0002 à Montpezat-sous-Bauzon pour 342 m² de locaux, 203 Rte De Lablachere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 00716120D0002
Demandeur
GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2020 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716120D0002 porte sur un projet situé 203 Rte De Lablachere. GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E263. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750001729
- SIRET
- 75000172900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)
Autres dossiers de GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716120D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |