Permis de construire Locaux N° 00716120D0002

Permis de construire n° 00716120D0002 à Montpezat-sous-Bauzon pour 342 m² de locaux, 203 route de Lablachere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 00716120D0002

Demandeur

GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2020 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716120D0002 porte sur un projet situé 203 route de Lablachere. GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 235 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 263. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lablachere, le premier datant de 2020. Le catalogue de Montpezat-sous-Bauzon compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 235 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 263. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 235 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT, dont l'adresse déclarée est à Montpezat-sous-Bauzon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750001729
SIRET
75000172900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)

Autres dossiers de GAEC LA BERGERIE DE L'ADREYT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716120D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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