Permis de construire Locaux N° 00715920C0006

Permis de construire n° 00715920C0006 à Mirabel pour 160 m² de locaux, 1885 Chem Du Chade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 00715920C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirabel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715920C0006 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé 1885 Chem Du Chade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirabel Code postal 07170 Identifiant INSEE 07159
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEL (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715920C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1885 Chem Du Chade, à Mirabel (07170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715920C0006, déposé en mairie de Mirabel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirabel

Autres types d'autorisations à Mirabel