Permis de construire n° 00715919C0012 à Mirabel pour 1 m² de locaux, Quartier Les Valettes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PC n° 00715919C0012
Demandeur
CH DE VILLENEUVE DE BERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2019 à Mirabel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715919C0012 porte sur un projet situé Quartier Les Valettes. Le demandeur déclaré est CH DE VILLENEUVE DE BERG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I270, I282, I291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mirabel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel Code postal 07170 Identifiant INSEE 07159
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Locaux | 1 514 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 944 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 514 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH DE VILLENEUVE DE BERG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260700257
- SIRET
- 26070025700017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRABEL (07170)
Autres dossiers de CH DE VILLENEUVE DE BERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715919C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |