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Permis de construire Locaux N° 00715615D0001

Permis de construire à Meyras pour 2 392 m² de locaux - Le Pestrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pestrin, Meyras (07380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOURCES DU PESTRIN et accordé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715615D0001, instruit par la commune de Meyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 00715615D0001

Demandeur

SARL SOURCES DU PESTRIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00715615D0001, délivré le 1 avril 2015 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pestrin, Meyras (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SOURCES DU PESTRIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 392 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH616, AH614, AH612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 064 m²

Surface existante avant

1 657 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

3 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

07/12/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH616 AH614 AH612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pestrin

Territoire administratif

Commune: Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	1 407 m²	2 392 m²	142 m²	2 250 m²	3 657 m²
Total	1 657 m²	2 392 m²	142 m²	2 250 m²	3 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 407 m²	2 392 m²	0 m²	142 m²	0 m²	2 250 m²	3 657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOURCES DU PESTRIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752186890
SIRET: 75218689000014
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: MEYRAS (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00715615D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pestrin, Meyras (07380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOURCES DU PESTRIN et accordé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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