Permis de construire Locaux N° 00715614D0006

Permis de construire n° 00715614D0006 à Meyras pour 96 m² de locaux, Rue De La Dame De Ventadour Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 00715614D0006

Demandeur

TAIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715614D0006 porte sur un projet situé Rue De La Dame De Ventadour Le Village. Le dossier a été déposé par TAIGA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE376. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794715532
SIRET
79471553200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
JAUJAC (07380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715614D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Dame De Ventadour Le Village, à Meyras (07380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TAIGA et accordée le 14 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715614D0006, déposé en mairie de Meyras.

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