Permis de construire n° 00715415D0002 à Mazan-l'Abbaye pour 788 m² de locaux, Caqueyre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 00715415D0002
Demandeur
GAEC DE CAQUEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Mazan-l'Abbaye (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715415D0002 porte sur un projet situé Caqueyre. La demande émane de GAEC DE CAQUEYRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E726. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Mazan-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan-l'Abbaye Code postal 07510 Identifiant INSEE 07154
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 251 m² |
| Total | 463 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 463 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAQUEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510711138
- SIRET
- 51071113800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAZAN-L ABBAYE (07510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715415D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |