Permis de construire Logement N° 00715413D0001

Permis de construire n° 00715413D0001 à Mazan-l'Abbaye pour 178 m² de logement, Malachamp

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 00715413D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Malachamp, le permis de construire n° 00715413D0001 a été délivré le 10 juillet 2013 à Mazan-l'Abbaye (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan-l'Abbaye Code postal 07510 Identifiant INSEE 07154
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAN-L ABBAYE (07510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715413D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Malachamp, à Mazan-l'Abbaye (07510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715413D0001, déposé en mairie de Mazan-l'Abbaye.

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