Permis de construire n° 00715224T0006 à Mauves pour 101 m² de locaux, 0030 Grande Rue Grande Rue
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 00715224T0006
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715224T0006 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé 0030 Grande Rue Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA89, AA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 80 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² | 284 m² |
| Total | 204 m² | 80 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 80 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² | 284 m² |
| Total locaux | 204 m² | 80 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701520
- SIRET
- 21070152000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUVES (07300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715224T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |