Permis de construire n° 00715015B0001 à Mariac pour 472 m² de locaux, Cornuscle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 00715015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Mariac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715015B0001 porte sur un projet situé Cornuscle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mariac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mariac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cornuscle
Territoires administratifs
- Commune
- Mariac Code postal 07160 Identifiant INSEE 07150
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIAC (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |