Permis de construire Logement N° 00715014B0001

Permis de construire à Mariac pour 89 m² de logement - Rte De Vals Rd 578 Pont De Fromentieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 00715014B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00715014B0001, délivré le 17 janvier 2015 à Mariac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Vals Rd 578 Pont De Fromentieres, Mariac (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Mariac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Fromentieres

Territoire administratif

Commune
Mariac Code postal 07160 Identifiant INSEE 07150
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIAC (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715014B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Vals Rd 578 Pont De Fromentieres, Mariac (07160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715014B0001, instruit par la commune de Mariac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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