Permis de construire Locaux N° 00714619C0006

Permis de construire n° 00714619C0006 à Lyas pour 185 m² de locaux, 227 Rte Du Bachat

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 00714619C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2020 à Lyas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00714619C0006 porte sur un projet situé 227 Rte Du Bachat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC263, OC951, OC1027. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 460 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC263 OC951 OC1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07146
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Locaux 179 m² 6 m² 179 m² 0 m² 179 m² 6 m² 185 m²
Total 513 m² 6 m² 179 m² 0 m² 179 m² 6 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 179 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
dont Entrepôt 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 6 m² 179 m² 0 m² 179 m² 6 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRANLES (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714619C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 227 Rte Du Bachat, à Lyas (07000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00714619C0006, déposé en mairie de Lyas.

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