Permis de construire Logement N° 00714619C0002

Permis de construire à Lyas pour 138 m² de logement - Vialette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 00714619C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00714619C0002, délivré le 11 avril 2019 à Lyas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vialette, Lyas (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialette

Territoire administratif

Commune
Lyas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07146
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 98 m² 40 m² 0 m² 40 m² 98 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714619C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vialette, Lyas (07000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714619C0002, instruit par la commune de Lyas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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