Permis de construire Logement N° 00714523D0008

Permis de construire n° 00714523D0008 à Lussas pour 90 m² de logement, 115 Les Combasses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 00714523D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00714523D0008 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé 115 Les Combasses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussas Code postal 07170 Identifiant INSEE 07145
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAS (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714523D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Les Combasses, à Lussas (07170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714523D0008, déposé en mairie de Lussas.

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