Retour aux permis de construire de Lussas

Permis de construire Locaux N° 00714522D0009

Permis de construire à Lussas pour 276 m² de locaux - 1380 Route De L Echelette Les Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1380 Route De L Echelette Les Bois, Lussas (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRONT DE MER et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714522D0009, instruit par la commune de Lussas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 00714522D0009

Demandeur

FRONT DE MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00714522D0009, délivré le 8 février 2023 à Lussas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1380 Route De L Echelette Les Bois, Lussas (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRONT DE MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Lussas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois

Territoire administratif

Commune: Lussas Code postal 07170 Identifiant INSEE 07145
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRONT DE MER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819152380
SIRET: 81915238000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUSSAS (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00714522D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1380 Route De L Echelette Les Bois, Lussas (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRONT DE MER et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714522D0009, instruit par la commune de Lussas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussas

PC n°00714526D0003 Logement Autorisé

Chemin Des Combasses

Lussas (07170)

Extension sans transformation

09 mai 2026 75 m² SDP

DP n°00714526D0008 Locaux Autorisé

325 Chemin De Bourgeon

Lussas (07170)

Extension sans transformation

02 mai 2026 28 m² SDP JPS

DP n°00714526D0007 Locaux Autorisé

1 Du Dolmen

Lussas (07170)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°00714525D0009 Logement Autorisé

Chemin De La Rouviere Labeaume

Lussas (07170)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°00714525D0007 Logement Autorisé

720 Chemin Des Rieux

Lussas (07170)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°00714525D0006 Logement Autorisé

5 Chemin Des Barbiers

Lussas (07170)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lussas

Permis d'aménager à Lussas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lussas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussas

Autres types d'autorisations à Lussas

Caractéristiques du projet