Permis de construire Logement N° 00714516D0003

Permis de construire n° 00714516D0003 à Lussas pour 75 m² de logement, 965 Route De Darbres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 00714516D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Lussas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00714516D0003 porte sur un projet situé 965 Route De Darbres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E725, E75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 191 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Lussas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E725 E75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussas Code postal 07170 Identifiant INSEE 07145
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 54 m² 21 m² 0 m² 21 m² 54 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAS (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714516D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 965 Route De Darbres, à Lussas (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00714516D0003, déposé en mairie de Lussas.

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