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Permis de construire Locaux N° 00714515D0010

Permis de construire à Lussas pour 1 697 m² de locaux - Quartier Grand Pre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Grand Pre, Lussas (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG ET COIRON et accordé le 23 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714515D0010, instruit par la commune de Lussas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 00714515D0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG ET COIRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00714515D0010, délivré le 23 mars 2016 à Lussas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Grand Pre, Lussas (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG ET COIRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E488, E479, E486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Lussas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E488 E479 E486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lussas Code postal 07170 Identifiant INSEE 07145
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	1 697 m²
Total	0 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	1 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG ET COIRON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700815
SIRET: 24070081500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00714515D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Grand Pre, Lussas (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG ET COIRON et accordé le 23 mars 2016.

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