Retour aux permis de construire de Limony

Permis de construire Locaux N° 00714316A0002

Permis de construire à Limony pour 991 m² de locaux - Zi La Picassone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Picassone, Limony (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNARD ET NICOLAS GARAYT SARL et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714316A0002, instruit par la commune de Limony.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 00714316A0002

Demandeur

BERNARD ET NICOLAS GARAYT SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00714316A0002, délivré le 10 mai 2016 à Limony (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Picassone, Limony (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNARD ET NICOLAS GARAYT SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 63 m² en commerce et services, 863 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD202, AD199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 979 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD203 AD202 AD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limony Code postal 07340 Identifiant INSEE 07143
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	991 m²	991 m²
Total	0 m²	991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	991 m²	991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	65 m²	65 m²
Commerce et services	63 m²	63 m²	63 m²
Agricole et forestier	863 m²	863 m²	863 m²
Total locaux	991 m²	991 m²	991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD ET NICOLAS GARAYT SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789751476
SIRET: 78975147600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00714316A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Picassone, Limony (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNARD ET NICOLAS GARAYT SARL et accordé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714316A0002, instruit par la commune de Limony.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limony

DP n°0071432600001 Locaux Autorisé

47 Place Des Anciens Combattants

Limony (07340)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0071432500007 Locaux Commencé

339 Rue Du 2 Septembre 1944

Limony (07340)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 170 m² SDP COMMUNE DE LIMONY

PC n°00714325A0004 Logement Commencé

Rue De La Picassonne

Limony (07340)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 94 m² SDP

PC n°00714325A0003 Logement Commencé

Rue De La Picassonne

Limony (07340)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 94 m² SDP

PC n°00714325A0001 Locaux Commencé

339 Rue Du 2 Septembre 1944

Limony (07340)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 101 m² SDP COMMUNE DE LIMONY

PC n°00714324A0009 Logement Commencé

Rue Des Grands Pres

Limony (07340)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limony

Permis d'aménager à Limony

1 autorisation

Permis de démolir à Limony

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limony

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limony

Autres types d'autorisations à Limony

Caractéristiques du projet