Permis de construire Logement N° 00714315A0001

Permis de construire n° 00714315A0001 à Limony pour 135 m² de logement, 222 Rue Du Lavoir

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 00714315A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00714315A0001 a été délivré le 15 avril 2015 à Limony (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 222 Rue Du Lavoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB746. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limony.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limony Code postal 07340 Identifiant INSEE 07143
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714315A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 222 Rue Du Lavoir, à Limony (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00714315A0001, déposé en mairie de Limony.

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