Permis de construire Locaux N° 00714312A0012

Permis de construire n° 00714312A0012 à Limony pour 893 m² de locaux, Pangon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 00714312A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limony (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00714312A0012 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé Pangon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK695, AK748. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limony est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 380 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Limony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK695 AK748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pangon

Territoires administratifs

Commune
Limony Code postal 07340 Identifiant INSEE 07143
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 2 572 m² 893 m² 0 m² 450 m² 0 m² 443 m² 3 015 m²
Total 2 680 m² 893 m² 0 m² 450 m² 0 m² 443 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 572 m² 893 m² 0 m² 450 m² 0 m² 443 m² 3 015 m²
dont Entrepôt 2 572 m² 893 m² 0 m² 450 m² 0 m² 443 m² 3 015 m²
Total locaux 2 572 m² 893 m² 0 m² 450 m² 0 m² 443 m² 3 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714312A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pangon, à Limony (07340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00714312A0012, déposé en mairie de Limony.

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