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Permis de construire Locaux N° 00713820D0004

Permis de construire à Lavilledieu pour 500 m² de locaux - 185 Rue Des Mouliners

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue Des Mouliners, Lavilledieu (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DESSUS et accordé le 7 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713820D0004, instruit par la commune de Lavilledieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 00713820D0004

Demandeur

SCI DESSUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00713820D0004, délivré le 7 avril 2020 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Rue Des Mouliners, Lavilledieu (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DESSUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

07/04/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	925 m²
Total	425 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Entrepôt	0 m²	500 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	425 m²	500 m²	500 m²	925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESSUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830353272
SIRET: 83035327200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00713820D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue Des Mouliners, Lavilledieu (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DESSUS et accordé le 7 avril 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713820D0004, instruit par la commune de Lavilledieu.

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