Permis de construire Locaux N° 00713820D0004

Permis de construire n° 00713820D0004 à Lavilledieu pour 500 m² de locaux, 185 Rue Des Mouliners

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 00713820D0004

Demandeur

SCI DESSUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 185 Rue Des Mouliners, le permis de construire n° 00713820D0004 a été délivré le 7 avril 2020 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DESSUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP142. Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 925 m²
Total 425 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 925 m²
dont Industrie 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 425 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESSUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830353272
SIRET
83035327200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713820D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 185 Rue Des Mouliners, à Lavilledieu (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESSUS et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713820D0004, déposé en mairie de Lavilledieu.

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