Permis de construire Locaux N° 00713820D0003

Permis de construire à Lavilledieu pour 3 205 m² de locaux - 185 Impasse De La Parnasse Imprimerie Chalvet - Zi Lucien Auzas

Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 avril 2020 · Dossier PC n° 00713820D0003 · Demandeur : AG IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00713820D0003, délivré le 23 avril 2020 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Impasse De La Parnasse Imprimerie Chalvet - Zi Lucien Auzas, Lavilledieu (07170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AG IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS375, AS370, AS378.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/04/2020
Surface du terrain
104 420 m²
Surface existante avant
2 205 m²
Surface créée
1 010 m²
Variation nette
+1 000 m²
Surface totale après
3 205 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lavilledieu

Adresse
185 Impasse De La Parnasse Imprimerie Chalvet - Zi Lucien Auzas, Lavilledieu (07170)
Lieu-dit
Imprimerie Chalvet - Zi Lucien Auzas
Commune
Code postal
07170
Département
Parcelles cadastrales
AS375, AS370, AS378
Code INSEE
07138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 205 m² 1 000 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 000 m² 3 205 m²
Total 2 205 m² 1 000 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 000 m² 3 205 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 420 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 430 m²
Industrie 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 193 m²
Entrepôts 582 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 582 m²
Total locaux 2 205 m² 1 000 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 000 m² 3 205 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AG IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
834069411
SIRET
83406941100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MEYZIEU (69330)

En savoir plus sur AG IMMO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713820D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Impasse De La Parnasse Imprimerie Chalvet - Zi Lucien Auzas, Lavilledieu (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713820D0003, instruit par la commune de Lavilledieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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