Permis de construire n° 00713714D0002 à Lavillatte pour 278 m² de locaux, Varaine Bas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 00713714D0002
Demandeur
GAEC DELDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00713714D0002 a été délivré le 6 octobre 2014 à Lavillatte (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Varaine Bas. Le dossier a été déposé par GAEC DELDON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavillatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lavillatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varaine Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Lavillatte Code postal 07660 Identifiant INSEE 07137
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 658 m² |
| Total | 380 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 658 m² |
| Total locaux | 380 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399775220
- SIRET
- 39977522000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAVILLATTE (07660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713714D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |