Déclaration préalable Locaux N° 00713720D0001

Déclaration préalable n° 00713720D0001 à Lavillatte pour 15 m² de locaux, L Estampe

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2020

Dossier DP n° 00713720D0001

Demandeur

CARRIERES DODET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavillatte (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00713720D0001 a été accordée le 14 mars 2020, pour un projet situé L Estampe. Le projet est porté par CARRIERES DODET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavillatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 620 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavillatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Estampe

Territoires administratifs

Commune
Lavillatte Code postal 07660 Identifiant INSEE 07137
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DODET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511931719
SIRET
51193171900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
THUEYTS (07330)

Autres dossiers de CARRIERES DODET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713720D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est L Estampe, à Lavillatte (07660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES DODET et accordé le 14 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713720D0001, déposé en mairie de Lavillatte.

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