Permis de construire Locaux N° 00713217D0008

Permis de construire n° 00713217D0008 à Largentière pour 42 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 00713217D0008

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2017 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713217D0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARGENTIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largentière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Largentière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 404 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 446 m²
Total 1 404 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 404 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 446 m²
Total locaux 1 404 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701322
SIRET
21070132200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LARGENTIERE (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713217D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LARGENTIERE et accordée le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713217D0008, déposé en mairie de Largentière.

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