Permis de construire Locaux N° 00713215D0003

Permis de construire n° 00713215D0003 à Largentière pour 25 m² de locaux, Ribemale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 00713215D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ribemale, le permis de construire n° 00713215D0003 a été délivré le 29 avril 2015 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largentière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2018

Localisation du projet à Largentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribemale

Territoires administratifs

Commune
Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 245 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713215D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ribemale, à Largentière (07110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 16 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713215D0003, déposé en mairie de Largentière.

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