Permis de construire n° 00713213D0008 à Largentière pour 60 m² de locaux, Av Des Marronniers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 00713213D0008
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL ROCHER-LARGENTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00713213D0008 a été délivré le 13 février 2014 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Des Marronniers. Le dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL ROCHER-LARGENTIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largentière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Largentière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 144 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 204 m² |
| Total | 5 144 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 144 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 204 m² |
| Total locaux | 5 144 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL ROCHER-LARGENTIERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260700117
- SIRET
- 26070011700013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LARGENTIÃèRE (07110)
Autres dossiers de HOPITAL INTERCOMMUNAL ROCHER-LARGENTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713213D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |