Permis de construire n° 00713015D0002 à Lanarce pour 809 m² de locaux, Rn 102 Le Selage
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 00713015D0002
Demandeur
EARL LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00713015D0002, délivré le 13 mai 2015 à Lanarce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rn 102 Le Selage. Le demandeur déclaré est EARL LES GRANGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B198, B200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanarce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lanarce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Selage
Territoires administratifs
- Commune
- Lanarce Code postal 07660 Identifiant INSEE 07130
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 618 m² |
| Total | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750814667
- SIRET
- 75081466700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ISSANLAS (07510)
Autres dossiers de EARL LES GRANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713015D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |