Permis de construire n° 00713012D0005 à Lanarce pour 130 m² de locaux, Route Nationale 102 Le Cellier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 février 2013
Dossier PC n° 00713012D0005
Demandeur
SOCIETE HERVE COUDENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00713012D0005 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à Lanarce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Nationale 102 Le Cellier. Le projet est porté par SOCIETE HERVE COUDENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B981, B1022. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanarce.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lanarce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cellier
Territoires administratifs
- Commune
- Lanarce Code postal 07660 Identifiant INSEE 07130
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HERVE COUDENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312467715
- SIRET
- 31246771500016
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LANARCE (07660)
Autres dossiers de SOCIETE HERVE COUDENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713012D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |