Permis de construire n° 00712921B0009 à Lamastre pour 24 m² de logement, 2 Pl Pradon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 00712921B0009
Demandeur
CARITAS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712921B0009 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 2 Pl Pradon. La demande émane de CARITAS HABITAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 12 individuels et 4 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lamastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 412 m² |
| Total | 388 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARITAS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 813316320
- SIRET
- 81331632000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de CARITAS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712921B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |